Conditions d'utilisation
Date: 01/01/2016
Dernière mise à jour le: 16/01/2016
Date de début d’activité: 14/10/2015
Nom commercial: Hebgame
Contact: contact@hebgame.fr
Conditions values entre : L’utilisateur des services fournies par hebgame.fr, si présent dénommée « Client(s) » ou « utilisateur(s) »
Et: hebgame.fr

Art- 1. Conditions d’adhésion au service de location de serveur de jeux du site hebgame.fr L’utilisateur se doit lors de l’adhésion aux services fournies par hebgame.fr de remplir un formulaire d’adhésion en le remplissant de manières précises et en indiquant des informations valides pour pouvoir utiliser l’ensemble des services fournies par le site hebgame.fr . L’utilisateur se doit également lors de l’adhésion d’accepter les conditions d’utilisations ci présentes par le biais d’un coche faisant office de signature numérique et donc d’acceptation des conditions ci présentes. A défaut de l’acceptation des présentes conditions d’utilisations et d’informations non valides entrées cela entrainera la non éligibilité du contrat de location.

Art- 2. Engagement de la signature électronique L’utilisateur doit signer tous les formulaires présents sur le site par le biais d’une signature électronique liée à la mention « J’accepte les conditions générales d’utilisations » ce qui constitue l’acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par cas préciser dans ces présentes conditions générales d’utilisations « droit de rétractation » et tout droit affilier aux droits de la consommation. La mention « J’accepte les conditions d’utilisations » liée à la procédure dite « inscription » à valeur de signature électronique. Cette signature électronique à valeur de signature manuscrite entre les parties.

Art- 3. Sécurité des services Toute attaque (attaque par déni de service (DDOS) ou par toute autre type de requêtes ou méthodes) envers hebgame.fr par le biais d’un service entrainera la résiliation immédiate du contrat sans indemnités ni préavis.

Art- 4. Utilisation des services fournis Toutes utilisateurs qui abuseraient des ressources disponibles nuisant aux réseaux, aux autres utilisateurs et aux services proposés par hebgame.fr, hebgame.fr se donne le droit de suspendre n’importe quel service à son bon vouloir sans indemnités ni préavis et pour une durée de son choix.

Art- 5. Services Le site hebgame.fr se donne le droit de suspendre son fonctionnement pour améliorations des services, maintenances. hebgame.fr avertira les utilisateurs des opérations prévues, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnités vis-à-vis des clients.

Art- 6. Responsabilité d’utilisation des services fournis La responsabilité de hebgame.fr ne saurait être engagée en cas d’éventuels problèmes de réseau internet et d’accessibilité ayant entrainé des défaillances dans la gestion, le traitement et l’administration du site et des locations mais aussi en cas de problèmes liés aux réseaux, ordinateur en ligne, aux serveurs , aux fournisseurs d’accès , aux équipements informatiques et aux logiciels du site, indirect et immatériel subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation des services fournis par hebgame.fr. Les transferts de fichiers et de données ainsi que les téléchargements pendant l’utilisation des services fournis par hebgame.fr sont effectués sous la responsabilité unique de l’utilisateur qui est le seul responsable des dommages sur son système informatique. Hebgame.fr exclue aussi la garantie et la responsabilité pour tout contenu provenant de tiers que ce soit des images, textes ou toutes autres formes accessibles depuis hebgame.fr.

Art- 7. Condition supplémentaire à la location de Serveur Minecraft Lors de l’achat d’un service donnant accès au jeu Minecraft vous acceptez irrévocablement les conditions de la licence d’utilisateur final de MOJANG disponible à cette adresse : https://account.mojang.com/documents/minecraft_eula Vous vous devez donc de respecter les chartes de la licence d’utilisateur final de MOJANG.

Art- 8. Déclarations et obligations de l’utilisateur des services hebgame.fr rappelle aux utilisateurs et surtout aux personnes titulaires de l’autorité parentale que certains contenus sur les serveurs du site internet hebgame.fr notamment le contenu de certains services peuvent être susceptibles de porter préjudices aux personnes mineurs. L’utilisateur s’engage à faire son maximum pour assurer la protection des mineurs susceptible d’utiliser les boites de dialogue du site internet hebgame.fr. L’utilisation du site hebgame.fr par un mineur doit être sous le contrôle total et la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance que :
- Les données circulant sur internet ne se pas protéger contre d’éventuelle détournement et que des informations privées est faites aux risques et péril de l’utilisateur.
En conséquence de cette déclaration, l’utilisateur exclut hebgame.fr de toutes responsabilités relatives aux risques décrits ci-dessus.
L’utilisateur gère totalement le service proposé par hebgame.fr et il en est le responsable en cas de problèmes liés à des droits d’auteur sur le service loué par l’utilisateur ou tout autre problème juridiquement illégal la responsabilité du site hebgame.fr ne saura être engagée et l’utilisateur s’engage à prendre l’entière responsabilité de ses actes.

Art- 9. Service : Durée, Renouvellement et Résiliation Le service proposé par hebgame.fr de location de serveur de jeux propose initialement un contrat conclut d’une durée de (1,2,3,6,9 ou 12 mois).L’utilisateur se doit de renouveler le prélèvement avant la fin de la période choisie lors de la commande précédente en allant dans son espace personnelle et en utilisant le bouton renouveler, si le client ne renouvelle le paiement avant la date échéante hebgame.fr se donne le droit de couper le service à la fin de la période payée ce qui entrainera la suppression des données sur le service du client. L’acceptation de ce contrat est valide durant toutes la durée d’utilisation des services par les clients en cas de manquement au respect du présent contrat hebgame.fr suspendra le service sans préavis ni indemnités.

Art- 10. Service : Remboursement hebgame.fr ne remboursera aucun utilisateur à partir du moment où le service demandé est livré et jugé fonctionnel par hebgame.fr.
Pour toutes réclamations concernant vos tokens et si vous détectez un problème lors d’un paiement les réclamations doivent être faites dans les 24 heures par contact mail ou par le biais du support sinon elles seront rejetées.

Art- 11. Service : Droit de Rétractation Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le client n’a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de mise en service de la location. Il est important de rappeler que le service fourni par hebgame.fr est mis en place instantanément après la commande. Par dérogation à l’article L.121-20-1 du code de la Consommation, le client a droit à un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service ne lui a pas était fourni suite à un problème d’installation ou pour toutes autres raisons techniques ne permettant pas l’utilisation des services fournis par hebgame.fr. Pour faire valoir son droit de rétractation le client doit contacter le service commercial hebgame.fr ou par le biais du support ce qui entrainera un remboursement des sommes verser sous 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Toutes demandes ne respectant pas le délai légal ou les critères présents dans les conditions ci-dessus ne serait être prise en compte par hebgame.fr.

Art- 12. Service : paiement Le client pourra régler sa facture à la date mensuelle du contrat avant minuit. Tout non-paiement d’une facture par le client entraine la rupture immédiate du contrat de location et des conditions ci présentes, par conséquent l’interruption immédiate du service fournie par hebgame.fr.

Art- 12.1 Moyens de paiement Le système de facturations est automatique et les prestations ne sont pas assujetties à la TVA.
Solde paypal
*Audiotel (via la société dedipass)
Carte bancaire (via la société paypal)
*L’achat de token par l’intermédiaire de dedipass ne sont pas éligible aux remboursements, ils sont donc ni échangeable ni remboursable tous moyen de paiement confondu : sms, appel surtaxés, néosurf, internet +.

Art- 13. Droit aux litiges Lors d’un litige avec hebgame.fr pour toutes raisons que ce soit, hebgame.fr se donne le droit de suspendre le compte du client sans préavis. Les services proposés par hebgame.fr ne seront pas suspendus cependant aucun dédommagement ni remboursement ne sera fait. Le client se verra réattribuer son compte à la fin du litige avec hebgame.fr. Les conditions ci présentes sont soumises à la loi française. En cas de difficulté d’application de ces présentes conditions par le client, le client pourra avant toute action en justice de rechercher une solution amiable, cependant si aucune solution n’est trouvée entre les 2 parties le problème sera réglé devant les tribunaux.

Art- 14. Loi informatique et libertés Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de modification , consultation et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance des services hebgame.fr et pendant leurs utilisations. Ce droit peut être exercé par tout les moyens mis à disposition par le support, mail hebgame.fr.

Art- 15. Confidentialité et protections des données personnelles hebgame.net s’engage à ne pas communiquer, vendre et divulguer vos informations personnelles Nom, Prénom, adresse e-mail, adresse personnelle ni aucune autre informations que vous auriez fourni sur hebgame.fr per l’intermédiaire de nos formulaires. hebgame.fr fait l’objet d’une déclaration CNIL: N° XXXXXXX

Art- 16. Droit de modification du prestataire Le prestataire hebgame.fr pourra modifier ses prix à n’importe quel moment. En cas de refus de ces modifications par l’utilisateur, l’utilisateur devra mettre fin à son contrat. Le prix des prestations payées d’avance est garanti pour la période garantie par votre contrat. hebgame.fr se donne le droit de modifier ces conditions si présentes à tout moment. Les modifications effectuer par hebgame.fr s’applique immédiatement pour tous les clients, Les modifications seront annoncées par le biais des réseaux sociaux, si le client est en désaccord avec ses modifications l’utilisateur pourra par courrier électronique ou toutes autres moyens manifestés son désaccord sous 24 heures, l’utilisateur sera donc obligé de résilier son contrat les services seront clôturés sans remboursement ni préavis.

Art- 17. Propriété intellectuelle Tous Logiciels, images, présentations d’informations , jeux, dénominations , noms commerciaux ,textes , commentaires , illustrations , marque de produit et services, inventions , toutes créations de quelque nature que ce soit accessible depuis hebgame.fr appartient à leurs propriétaires respectifs. Tous transferts d’informations utilisant des noms ou toutes informations relevant du droit privé par le biais d’un utilisateur est sous sa seul responsabilité hebgame.fr ne sera être engagé comme responsable pour le contenue diffusé par le biais d’un utilisateur.

Art- 18. Contact hebgame assistance Pour tous problèmes, informations, questions, réclamations notre support est joignable 7 /7j par le biais de l’interface support ou par mail notifier dans la rubrique contact.

L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES AVOIR COMPRISES ET S'ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.